Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politique de cookies
Dernière mise à jour : Mai 2025
Article 1. Définitions
Le Site : www.symbioseconsult.com
L’Éditrice : Mélany Dos Santos, fondatrice de SymbiOse Consult
L’Utilisateur : toute personne consultant le Site, professionnelle ou non
Les Services : l’ensemble des contenus, outils, prestations, formulaires disponibles sur le Site
Les Parties : l’Utilisateur et l’Éditrice, pris ensemble
Article 2. Objet
Le Site a pour but de présenter les activités de coaching, de formation et de conseil de SymbiOse Consult, et de permettre une prise de contact via formulaire ou email. Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site. Elles ne concernent pas les relations contractuelles nées d’une prestation, qui sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 3. Acceptation, durée et opposabilité
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique pour s’engager. Il lui appartient de consulter régulièrement cette page, les CGU pouvant être modifiées à tout moment.
Article 4. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire.
Article 5. Utilisation du site et responsabilité
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :
d’utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles
de tenter de porter atteinte à l’intégrité du Site (intrusion, piratage, virus, surcharges)
L’Éditrice décline toute responsabilité pour :
un usage non conforme du Site
un dommage ou virus causé à l’équipement de l’Utilisateur
des liens externes non contrôlés par SymbiOse Consult
L’Utilisateur peut être redirigé vers des services tiers tels que Tally (formulaires) ou Calendly (prise de rendez-vous), qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Éditrice ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.
Article 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logo, documents, outils, nom commercial) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.
Article 7. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 8. Cookies
8.1 Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
8.2 Types de cookies utilisés
Cookies techniques : essentiels au bon fonctionnement du site (formulaire, navigation)
Cookies analytiques : mesure d’audience via outils de statistiques (ex. Google Analytics)
8.3 Consentement et gestion
Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies sont conservés 14 mois maximum.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies.
Article 9. Suspension et interruption
L’Éditrice se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, force majeure ou toute autre raison technique ou juridique.
Article 10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’éditrice sont seuls compétents.
Pour toute question sur les CGU ou la politique de cookies, merci de contacter :
Mélany Dos Santos – mdossantos@symbioseconsult.com
