Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par SymbiOse Consult – Mélany Dos Santos, dans le cadre de son activité de coaching professionnel, formation continue, conseil en capital humain, auprès de clients professionnels (entreprises, collectivités, institutions) ou particuliers.
1. Identité
SymbiOse Consult – Mélany Dos Santos
Statut : Entreprise individuelle
RIDET : 1 555 325
Adresse : BP 7579 – 98801 NOUMEA CEDEX
Email : mdossantos@symbioseconsult.com
2. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent :
Formations professionnelles (en présentiel, visio, ou format mixte)
Coaching individuel ou collectif
Ateliers, séminaires, journées d’accompagnement
Audits, accompagnement RH et conseil en management
Les modalités spécifiques (durée, objectifs, publics, programme, moyens pédagogiques et d’évaluation) sont détaillées dans chaque convention ou contrat.
3. Commande – Devis – Convention
Toute demande donne lieu à l’émission d’un devis ou d’une proposition commerciale, valant pré-contrat.
L’acceptation de ce devis par le client (signature ou validation écrite) entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Pour les prestations de formation professionnelle, une convention ou contrat de formation conforme à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie sera systématiquement signée entre les parties.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en XPF HT (hors taxes), sauf mention contraire.
Ils sont fixés dans le devis, la convention, le contrat.
Conditions de paiement :
Paiement par virement bancaire ou chèque
Un acompte (30 à 50 %) peut être exigé à la signature
Le solde est dû à réception de la facture (sauf accord spécifique)
En cas de demande de financement via le Dispositif de Formation des Entreprises (DFE), les démarches administratives et les délais spécifiques à ce dispositif doivent être respectés par le client. SymbiOse Consult ne saurait être tenue responsable en cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur.
5. Annulation – Report – Interruption
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption des prestations sont précisées dans chaque contrat ou convention.
À défaut de précision contraire :
Toute annulation tardive (moins de 5 jours ouvrés) peut entraîner la facturation partielle ou intégrale de la prestation.
Un report peut être accepté sans frais, sous réserve de disponibilité convenue entre les parties.
L’interruption ou l’annulation à l’initiative de SymbiOse Consult ne donne lieu à aucun frais pour le client. Une solution alternative sera systématiquement proposée.
6. Obligations et responsabilités
SymbiOse Consult s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, confidentialité et respect de la déontologie du coaching et de la formation professionnelle.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations et à respecter les modalités convenues (horaires, lieux, conditions logistiques…).
SymbiOse Consult ne saurait être tenue responsable d’un échec ou d’un résultat non atteint dès lors que l’engagement du client dans la démarche n’est pas effectif.
7. Confidentialité
L’ensemble des échanges, informations et documents partagés dans le cadre des prestations est strictement confidentiel et ne pourra être communiqué à des tiers sans accord préalable.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports, outils, schémas, ressources, grilles…) remis lors des prestations restent la propriété exclusive de SymbiOse Consult.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel ou interne, sauf accord écrit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour le suivi administratif, pédagogique ou contractuel, et conservées pour la durée légale nécessaire.
Certaines données peuvent également être recueillies via des outils tiers utilisés pour faciliter la prise de contact ou la planification des rendez-vous, tels que Tally (formulaire de contact) et Calendly (prise de rendez-vous en ligne). Ces outils disposent de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles respectivement sur https://tally.so/privacy et https://calendly.com/privacy.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
