Ce règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article Lp. 545-21 du code du travail de Nouvelle-Calédonie. Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 988/0733/25R auprès de la DTEFP NC

Il est interdit :

-   d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ;

-   de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation sous l’emprise de l’alcool ou de drogues ;

-   d’introduire ou de faciliter l’introduction de telles substances dans les lieux de formation.

II est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, les espaces communs et l’enceinte de SYMBIOSE CONSULT ou de ses partenaires.

Des espaces fumeurs peuvent être aménagés et doivent être respectés.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré à la directrice de SYMBIOSE CONSULT (Mélany DOS SANTOS – 52 11 33) par la personne concernée, le formateur ou tout témoin.

Lorsqu’un accident survient au cours d’une formation, il est considéré comme accident du travail.

SYMBIOSE CONSULT en informe sans délai le financeur et effectue, le cas échéant, la déclaration auprès de la CAFAT et de l’Inspection du travail (si le financeur est une collectivité publique).

Les horaires de formation sont fixés par SYMBIOSE CONSULT en lien avec le commanditaire et communiqués avant le démarrage de la session.

7.1 Présence et assiduité

Les participants sont tenus de respecter les horaires communiqués.

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé sans délai à SYMBIOSE CONSULT ou au formateur, accompagné d’un justificatif si nécessaire (certificat médical, motif professionnel, etc.).

En dehors de circonstances exceptionnelles, les absences non justifiées peuvent entraîner :

-   des sanctions disciplinaires,

-   et la facturation des heures manquées à l’entreprise cliente ou au participant individuel.

7.2 Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ne peuvent :

-   pénétrer ou demeurer dans les locaux pour un autre motif que la formation ;

-   introduire ou faire introduire des personnes étrangères à l’organisme ;

-   introduire, vendre ou distribuer des biens ou services dans les lieux de formation.

7.3 Obligations administratives

Avant le début de la formation, chaque stagiaire doit transmettre sa fiche d’inscription complétée.

Pendant la formation, il doit signer la feuille d’émargement à chaque demi-journée et remplir la fiche d’évaluation en fin de parcours.

Toute modification de situation personnelle (coordonnées, employeur, statut, etc.) doit être signalée à SYMBIOSE CONSULT.

Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés en toutes circonstances.

Les stagiaires doivent adopter une attitude professionnelle, garante du bon déroulement des formations et du respect des personnes présentes (formateurs, stagiaires, partenaires).

Sont strictement interdits :

-   tout comportement perturbateur, irrespectueux, harcelant ou discriminatoire,

-   toute forme de propagande politique, syndicale ou religieuse,

-   toute publicité ou démarche commerciale.

Le matériel confié (pédagogique, technique ou informatique) doit être utilisé conformément à sa destination et maintenu en bon état.
Toute anomalie doit être immédiatement signalée au formateur.

L’usage à des fins personnelles ou non autorisées est interdit.
L’accès au Wi-Fi, lorsqu’il est fourni, est strictement individuel et réservé à un usage professionnel.

Sont interdits :

-   le téléchargement illégal de logiciels ou d’œuvres protégées,

-   la consultation ou le partage de contenus à caractère pornographique, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à la loi.

Toute utilisation abusive ou illicite peut donner lieu à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales.

Les mêmes règles d’assiduité, de comportement et de confidentialité s’appliquent aux formations réalisées à distance (visioconférence, e-learning, classe virtuelle…).

Les participants doivent :

-   se connecter aux horaires convenus,

-   activer leur caméra sauf exception justifiée,

-   garantir la confidentialité des échanges et des documents transmis,

-   ne pas enregistrer ou diffuser les sessions sans accord préalable.

Toute absence ou comportement inapproprié dans le cadre d’une formation à distance sera traité de la même manière que pour une formation en présentiel.

SYMBIOSE CONSULT s’engage à rendre ses formations accessibles à tous.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à signaler leurs besoins spécifiques dès l’inscription afin d’étudier les aménagements nécessaires (supports, rythme, moyens matériels, accessibilité des lieux, etc.).

Un référent handicap est identifié au sein de l’organisme pour accompagner ces démarches.

Les données collectées dans le cadre des actions de formation sont utilisées exclusivement à des fins :

-   administratives (gestion des inscriptions, attestations, conventions),

-   pédagogiques (suivi, évaluation, certification),

-   et réglementaires (obligations Qualiopi, déclarations légales).

Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SYMBIOSE CONSULT à l’adresse suivante : mdossantos@symbioseconsult.com

SYMBIOSE CONSULT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans ses locaux ou ceux de ses partenaires.

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires (guides, fiches, modèles, outils, etc.) intègrent des méthodes et contenus développés spécifiquement par SYMBIOSE CONSULT et/ou ses intervenants partenaires.

Ces ressources sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

14.1 Propriété et droits d’usage

Les supports demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Les stagiaires disposent d’un droit d’usage personnel, à des fins strictement privées et non commerciales.

14.2 Utilisations autorisées

Conformément à la loi, seules sont admises :

-   la représentation privée dans un cadre familial ou personnel,

-   la copie réservée à un usage strictement privé,

-   la citation brève à des fins pédagogiques, critiques ou scientifiques, avec mention de la source.

14.3 Utilisations interdites

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute violation du droit d’auteur expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Tout manquement au présent règlement intérieur, ou tout comportement considéré comme fautif par SYMBIOSE CONSULT, peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Les sanctions sont décidées en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés.

Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont les suivantes :

-   le rappel à l’ordre,

-   l’avertissement écrit,

-   l’exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction pécuniaire n’est autorisée.

L’ensemble des sanctions doit être proportionné aux faits reprochés.

Lorsque la sanction envisagée peut avoir un impact sur la présence du stagiaire à la formation, elle ne peut être prise qu’après respect de la procédure disciplinaire définie à l’article suivant.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire — et, le cas échéant, son employeur ou son financeur — ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et ait eu la possibilité de présenter ses observations.

16.1 Convocation à entretien

Lorsque SYMBIOSE CONSULT envisage une sanction susceptible d’avoir une incidence sur la participation du stagiaire à la formation, celui-ci est convoqué à un entretien préalable.

La convocation est remise en main propre contre décharge ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, et précise:

-   l’objet de la convocation,

-   la date, l’heure et le lieu de l’entretien,

-   la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix (autre stagiaire ou membre de l’équipe pédagogique).

16.2 Déroulement de l’entretien

Lors de l’entretien, le ou la responsable de SYMBIOSE CONSULT expose les motifs de la sanction envisagée.

Le stagiaire peut alors présenter ses explications, observations ou justifications.

En cas de nécessité, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate peut être décidée afin de prévenir tout incident ou perturbation, dans l’attente de la décision finale.

16.3 Décision et notification

La décision ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée, remise en main propre contre décharge ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur ou le financeur est informé simultanément de la décision.
Cette procédure garantit le respect des droits de la défense et le caractère équitable du processus disciplinaire.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de formation.

Un exemplaire est :

-   affiché dans les locaux de SYMBIOSE CONSULT

-   accessible en ligne à tout moment sur le site officiel de l’organisme,

-   et dont le lien est transmis au stagiaire lors de la signature du devis, du contrat ou de la convention de formation.

La signature de la feuille d’émargement lors de la première séance vaut prise de connaissance et acceptation du règlement intérieur.

Fait à Nouméa, le 1er octobre 2025,

Pour SYMBIOSE CONSULT

Mélany DOS SANTOS – Gérante